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Date du rapport
Référence
Description
13-02-2020
2020012300077
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2020-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00040
21-12-2018
2020012300077
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 novembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone - N° RG : 18/31
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018
- Annonce n°
- 4514
- Date :
- 2018-12-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Pépiniériste
- Adresse :
- Lieu Dit La Croix des Mats 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 27 novembre 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, 71100 Chalon sur Saone - N° RG : 18/31
23-05-2018
2020012300077
jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à lâ??exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta CHALON SUR SAONE 71100. N° RG : 07/39
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2018-04-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les-Croix-des-Mats 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à lâ??exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta CHALON SUR SAONE 71100. N° RG : 07/39
06-02-2013
2020012300077
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date du versement intervenant annuellement en janvier reportée au 30 novembre de chaque année, soit du 30/11/2013 au 30/11/2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- Le Bois-Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; date du versement intervenant annuellement en janvier reportée au 30 novembre de chaque année, soit du 30/11/2013 au 30/11/2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
13-02-2009
2020012300077
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET Thierry SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, Chalon-sur-Saône 71100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 3434
- Date :
- 15 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET Thierry SENECHAL GORRIAS, 22 quai Gambetta, Chalon-sur-Saône 71100
12-08-2008
2020012300077
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 29 juillet 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- pépiniériste
- Adresse :
- Le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 29 janvier 2009
12-03-2008
2020012300077
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 7 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS 22 quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4705
- Date :
- 14 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTIGNON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- pépiniériste
- Adresse :
- Le Bois Blanc 71450 Blanzy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 7 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : S.C.P. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS 22 quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
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