Personne physique située à Couches (Saône-et-Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020011500014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020011500014
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2020
2020011500014
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - Rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire sernt recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 2020-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - Rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire sernt recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044
19-03-2019
2020011500014
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacaques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/44
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 2019-03-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacaques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/44
28-07-2011
2020011500014
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-03-2008
2020011500014
Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Me DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
- Annonce n°
- 5387
- Date :
- 8 novembre 2007
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU DOMAINE DE LA CHAPELLE BOUTHENET PERE ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Eguilly 71490 Couches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Me DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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