Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ducey (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122300040. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122300040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-01-2020
2019122300040
jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/2031.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200004 publié le 07/01/2020
- Annonce n°
- 1267
- Date :
- 2019-12-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- 2 Gande Rue 50220 Ducey
- Complément Jugement :
- jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/2031.
Radiations
Bodacc B n°20180002 publié le 04/01/2018
- Annonce n°
- 1142
- n°RCS :
- 394 452 197RCSCoutances
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge, Noël
- Adresse :
- 16 route de la Barberie la Mancelliere-sur-Vire 50750 Bourgvallées
- Date de cessation d'activité :
- 2017-12-31
18-06-2013
2019122300040
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 2 Grande Rue 50220 Ducey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
23-12-2012
2019122300040
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 27 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 Grande-Rue 50222 Ducey
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-07-2012
2019122300040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- éleveur de veaux
- Adresse :
- 2 Grande Rue 50220 Ducey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/06/2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU
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