Le 26-12-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Solesmes (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5952115730. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5952115730
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2019
5952115730
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CLAISSE Frédéric pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4150
- Date :
- 2019-12-11
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAISSE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 bis rue Paul Langevin 59730 Solesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CLAISSE Frédéric pour une durée de 10 ans ans.
26-02-2019
5952115730
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019
- Annonce n°
- 2538
- Date :
- 2019-02-20
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAISSE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 bis rue Paul Langevin 59730 Solesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
26-12-2018
5952115730
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180246 publié le 26/12/2018
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 2018-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAISSE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- 2 bis rue Paul Langevin 59730 Solesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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