Le 14-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vernajoul (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7
N° assainissement des dettes:
09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 22 novembre 2019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3225
- Date :
- 2019-11-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIMENEZ
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Nom d'usage :
- GIMENEZ
- Activité :
- peinture générale pose de placo plâtre
- Adresse :
- 24 rue Fizat 09000 Vernajoul
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 22 novembre 2019
16-09-2011
09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 19 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIMENEZ
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activité :
- Peinture générale pose de placo plâtre
- Adresse :
- 24 rue Fizat 09000 Vernajoul
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2008
09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080199 publié le 31/10/2008
- Annonce n°
- 1083
- Date :
- 20 octobre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIMENEZ
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activité :
- Peinture générale pose de placo plâtre
- Adresse :
- 24 rue Fizat 09000 Vernajoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
14-10-2008
09012008RJ00705E9DFE1F-BEBE-4365-BA89-B3E6897BCBA7
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080186 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 29 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIMENEZ
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activité :
- Peinture générale pose de placo plâtre
- Adresse :
- 24 rue Fizat 09000 Vernajoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.