Le 06-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Retournac (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7
N° assainissement des dettes:
43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2019
43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 07 NOVEMBRE 2019 et un rectificatif du 09 NOVEMBRE 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2815
- Date :
- 2019-11-04
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUPIER
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- COUPIER
- Activité :
- fabrication de meubles, ébénisterie.
- Adresse :
- lieu-dit la Garnasse Route de Craponne 43130 Retournac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Eveil de la Haute Loire a été faite le 07 NOVEMBRE 2019 et un rectificatif du 09 NOVEMBRE 2019.
30-10-2014
43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 15 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUPIER
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- COUPIER
- Activité :
- fabrication de meubles, ébénisterie.
- Adresse :
- lieu-dit la Garnasse Route de Craponne 43130 Retournac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2014
43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 20 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUPIER
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- COUPIER
- Activité :
- fabrication de meubles, ébénisterie.
- Adresse :
- lieu-dit la Garnasse Route de Craponne 43130 Retournac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-02-2014
43022014RJ0009163A80B8-E6C7-4B8C-A02D-7AD1A3EBDAA7
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014
- Annonce n°
- 771
- Date :
- 29 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUPIER
- Prénom :
- Armand
- Nom d'usage :
- COUPIER
- Activité :
- fabrication de meubles, ébénisterie.
- Adresse :
- lieu-dit la Garnasse Route de Craponne 43130 Retournac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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