Personne physique située à Farebersviller (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019102400010. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019102400010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2019
2019102400010
jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, demeurant au 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. N° RG : 2019/762.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019
- Annonce n°
- 3851
- Date :
- 2019-09-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALDARA
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 2B rue du Stade Groupe Scolaire 57450 Farebersviller
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Marie, Mercedes
- Nom d'usage :
- CALDARA
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 2B rue du Stade Groupe Scolaire 57450 Farebersviller
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, demeurant au 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. N° RG : 2019/762.
21-07-2019
2019102400010
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. Juge commissaire : le juge du Tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, à 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/762
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CALDARA
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 B, rue du Stade groupe scolaire 2 57450 Farébersviller
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Marie, Mercedes
- Nom d'usage :
- CALDARA
- Adresse :
- 2 B, rue du Stade groupe scolaire 2 57450 Farébersviller
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. Juge commissaire : le juge du Tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, à 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/762
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