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Date du rapport
Référence
Description
31-10-2019
160173963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 2019-10-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2018
160173963
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 2018-12-21
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
09-10-2018
160173963
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2380
- Date :
- 2018-10-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-09-2017
160173963
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-10-2014
160173963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2014
160173963
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 17 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême .
30-07-2013
160173963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNENEGRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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