Societe Industrielle Et Commerciale De Gauchy - Sicg située à Roullet-Saint-Estèphe (Cuenca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'angouleme. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 837631290. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe Industrielle Et Commerciale De Gauchy - Sicg
Ville:
Roullet-Saint-Estèphe
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
160174079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2020
837631290
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 2020-01-06
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulême
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles de papeterie
- Adresse du siège social :
- Site Gutenberg BP 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot.
31-10-2019
837631290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019 , désignant administrateur Me Gérard Philippot 7, rue Caumartin - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 2019-10-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulême
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles de papeterie
- Adresse du siège social :
- Site Gutenberg BP 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2019 , désignant administrateur Me Gérard Philippot 7, rue Caumartin - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 788
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulême
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'articles de papeterie, transformation assemblage de matériaux en nouveaux produits, activités logistiques spécialisées
- Administration :
- Président : KUHNAST Bernard ; Directeur général : PERES Francois Xavier Marie Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE AUDIT
- Adresse du siège social :
- Site GUTenberg Bp 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018
- Annonce n°
- 97
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180182.Annonce numéro : 281.Date de parution : 25/09/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulême
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 281
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulême
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1191404.00 EUR
- Administration :
- Président : KUHNAST Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE AUDIT
- Adresse :
- Site GUTenberg Bp 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fond :
- siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 1141404.00 euros
- Activité :
- fabrication d'articles de papeterie, transformation assemblage de matériaux en nouveaux produits, activités logistiques spécialisées
- Adresse de l'établissement :
- Site GUTenberg Bp 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 413 175 050 RCS Angoulême
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
- A dater du :
- 23 février 2018
- Date de commencement d'activité :
- 07 août 2018
- Publication légale :
- Le Courrier Français du 14 septembre 2018
- Oppositions :
- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Déclarations de créances :
- Angoulême
- Commentaires :
- Adresse de l'ancien propriétaire Espace GUTenberg 16440 Roullet-Saint-Estèphe
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018
- Annonce n°
- 326
- n°RCS :
- 413 175 050RCSAngoulème
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
- Sigle :
- CEPAP
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 4433968 EUR
- Adresse :
- Espace Gutenberg 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actifs 1.La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE " CEPAP " SA au capital de 4.433.968 Euros, siège social est à Roullet Saint Estephe (16440) Espace Gutenberg, RCS Angoulême n°413 175 050, société apporteuse, et La Société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY " SICG ", SAS au capital de 50.000 Euros, siège social est à Roullet Saint Estephe (16440) Espace Gutenberg, RCS Angoulême 837 631 290, société bénéficiaire ont établi le 28 juin 2018 à Angoulême, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, CEPAP ferait apport à SICG de sa branche complète et autonome d'activité de production d'enveloppes et pochettes et prestations logistiques 3.Les comptes de CEPAP utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. S'agissant de SICG créée depuis le 23 février 2018 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort a la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les-societés participant à l'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014- 03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mai 2018 à minuit. L'actif apporté s'élève à 2.075.613 � et le passif apporté à 934.209 � soit un apport d'une valeur nette de 1.141.404 �. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CEPAP, il lui sera attribué 1.141.404 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SICG, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 6.SICG sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de La dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler juin 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SICG. 7.L'apport consenti par CEPAP et l'augmentation de capital de SICG qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société CEPAP et SICG du présent projet d'apport ; - réalisation définitive de l'augmentation du capital social de SICG, consécutive à l'apport ; 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême au nom de CEPAP et de S1CG le 29 juin 2018.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018
- Annonce n°
- 329
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulème
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 50000 EUR
- Adresse :
- Site Gutenberg BP 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actifs 1.La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE " CEPAP " SA au capital de 4.433.968 Euros, siège social est à Roullet Saint Estephe (16440) Espace Gutenberg, RCS Angoulême n°413 175 050, société apporteuse, et La Société SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY " SICG ", SAS au capital de 50.000 Euros, siège social est à Roullet Saint Estephe (16440) Espace Gutenberg, RCS Angoulême 837 631 290, société bénéficiaire ont établi le 28 juin 2018 à Angoulême, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, CEPAP ferait apport à SICG de sa branche complète et autonome d'activité de production d'enveloppes et pochettes et prestations logistiques 3.Les comptes de CEPAP utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. S'agissant de SICG créée depuis le 23 février 2018 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort a la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les-societés participant à l'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014- 03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 mai 2018 à minuit. L'actif apporté s'élève à 2.075.613 � et le passif apporté à 934.209 � soit un apport d'une valeur nette de 1.141.404 �. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CEPAP, il lui sera attribué 1.141.404 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SICG, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 6.SICG sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de La dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler juin 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de SICG. 7.L'apport consenti par CEPAP et l'augmentation de capital de SICG qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société CEPAP et SICG du présent projet d'apport ; - réalisation définitive de l'augmentation du capital social de SICG, consécutive à l'apport ; 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême au nom de CEPAP et de S1CG le 29 juin 2018.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 251
- n°RCS :
- 837 631 290RCSAngoulème
- Dénomination :
- SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 50000 EUR
- Administration :
- Président : KUHNAST Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE AUDIT (SACA)
- Adresse :
- Site Gutenberg BP 7 16440 Roullet-Saint-Estèphe
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 23 février 2018
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Liquidateur judiciaire:
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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