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Date du rapport
Référence
Description
10-10-2019
2019092600003
Dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 16 juin 2015 au TGI de Chambéry, place du Palis de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190196 publié le 10/10/2019
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2019-09-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LE SAPIN DE JARSY
- Forme :
- association
- Activité :
- conduire des actions sociales, éducatives et de loisirs en faveur de personnes en difficulté
- Adresse du siège social :
- route de l’Eglise 73630 Jarsy
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 16 juin 2015 au TGI de Chambéry, place du Palis de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00017
18-12-2015
2019092600003
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 2 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 434 486 635RCSChambéry
- Dénomination :
- LE SAPIN DE JARSY
- Forme :
- Association
- Activité :
- conduire des actions sociales, éducatives et de loisirs en faveur de personnes (enfants, adolescents ou adultes) en difficulté
- Adresse du siège social :
- route de l'Eglise 73630 Jarsy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2015
2019092600003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 30 avril 2015 ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 16 juin 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 434 486 635RCSChambéry
- Dénomination :
- LE SAPIN DE JARSY
- Forme :
- Association
- Activité :
- ayant pour but de conduire des actions sociales, éducatives et de loisirs faveur de personnes (enfants, adolescents ou adultes) en difficulté
- Adresse du siège social :
- route de l'Eglise 73630 Jarsy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 30 avril 2015 ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry
02-06-2015
2019092600003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; administrateur judiciaire : SAINT-PIERRE (Rémi), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, pour surveiller le débiteur dans sa gestion et l'assister pour tous les actes de sa gestion ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150103 publié le 02/06/2015
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 30 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 434 486 635RCSChambéry
- Dénomination :
- LE SAPIN DE JARSY
- Forme :
- Association
- Activité :
- ayant pour but de conduire des actions sociales, éducatives et de loisirs en faveur de personnes (enfants, adolescents ou adultes) en difficulté
- Adresse du siège social :
- route de l'Eglise 73630 Jarsy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; administrateur judiciaire : SAINT-PIERRE (Rémi), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, pour surveiller le débiteur dans sa gestion et l'assister pour tous les actes de sa gestion ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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