Le 13-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aix-Villemaur-Pâlis (Cáceres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1001173419. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Aix-Villemaur-Pâlis
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1001173419
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2019
1001173419
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 2019-07-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCAULD
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 56 grande rue Villemaur-sur-Vanne 10190 Aix-Villemaur-Pâlis
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-05-2017
1001173419
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170086 publié le 04/05/2017
- Annonce n°
- 2737
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCAULD
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 56 grande rue Villemaur-sur-Vanne 10190 Aix-Villemaur-Pâlis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
13-07-2016
1001173419
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCAULD
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- 56 grande rue 10190 Villemaur-sur-Vanne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.