Le 25-09-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cormont (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6202108161. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
6202108161
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2019
6202108161
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3527
- Date :
- 2019-09-19
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5c route de Frencq 62630 Cormont
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2019
6202108161
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3528
- Date :
- 2019-09-24
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5c route de Frencq 62630 Cormont
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2018
6202108161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2018, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2926
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 5c route de Frencq 62630 Cormont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2018, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.