Le 03-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rocquemont (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760169182. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760169182
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2019
760169182
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190179 publié le 17/09/2019
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juin 2019 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-04-2016
760169182
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 15 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
30-03-2016
760169182
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 7 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-03-2015
760169182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015
- Annonce n°
- 2587
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAQUEPEE
- Prénom :
- François
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
- Adresse :
- 275 rue des Grés le Petit Rocquemont 76680 Rocquemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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