Le 23-05-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Housset (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019080600133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019080600133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2019
2019080600133
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LAON où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2019-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROUSELLE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 28 rue de Verdun 02250 Housset
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LAON où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/20
11-03-2018
2019080600133
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 fervrier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 16/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 2018-02-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROUSELLE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 28 rue de Verdun 02250 Housset
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 fervrier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 16/20
23-05-2012
2019080600133
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 20 avril 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 320 169 394RCSSaint-Quentin
- Nom :
- GROUSELLE
- Prénom :
- Pascal Georges
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse :
- rue de Verdun 02250 Housset
- n°RCS :
- 341 442 085RCSSaint-Quentin
- Nom :
- TUMELIS
- Prénom :
- Marie Hélène Yvonne
- Nom d'usage :
- GROUSELLE
- Activité :
- Entrep. De travaux agricoles
- Adresse :
- 28 rue de Verdun 02250 Housset
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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