Le 06-09-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dœuil-sur-le-Mignon (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019073100003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dœuil-sur-le-Mignon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019073100003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-08-2019
2019073100003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG 18/00823
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190149 publié le 04/08/2019
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 2019-07-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue des prés de la Coudre 17330 Dœuil-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG 18/00823
04-07-2019
2019073100003
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 2019-06-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue des Prés-de-la-Coudre 17330 Dœuil-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00823
06-09-2018
2019073100003
jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 2018-06-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 789 567 971RCSde Saintes
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 rue des Prés 17330 DÅ?uil-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DEVOS BOT Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/00823
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