Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Scy-Chazelles (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019072200394. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019072200394
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-08-2019
2019072200394
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 16 janvier 2018. Juge Commissaire: RUFF H. Juge-commissaire suppléant : SAUNIER C. mandataire judiciaire : SCP NOEL - NODEE - LANZETTA prise en la personne de Me NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00037.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190154 publié le 11/08/2019
- Annonce n°
- 1310
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190144.Annonce numéro : 1867.Date de parution : 28/07/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WINTERSTEIN
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 42 rue en Prille 57160 Scy-Chazelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Agnès, Sylvie
- Nom d'usage :
- WINTERSTEIN
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 42 rue en Prille 57160 Scy-Chazelles
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 16 janvier 2018. Juge Commissaire: RUFF H. Juge-commissaire suppléant : SAUNIER C. mandataire judiciaire : SCP NOEL - NODEE - LANZETTA prise en la personne de Me NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00037.
28-07-2019
2019072200394
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements fixée au 04 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz.Ce délai est augmenté pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine. N°RG : I19/37
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WINTERSTEIN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 42 rue en Prille 57160 Scy-Chazelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- WINTERSTEIN
- Adresse :
- 42 rue en Prille 57160 Scy-Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements fixée au 04 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz.Ce délai est augmenté pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine. N°RG : I19/37
29-12-2013
2019072200394
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 11/00011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIJOUX
- Prénom :
- Jacques, Vincent
- Adresse :
- 3 impasse Julie Daubié 57280 Maizières-les-Metz
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Sylvie, Michèle
- Adresse :
- 3 impasse Julie Daubié 57280 Maizières-les-Metz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 11/00011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
19-09-2013
2019072200394
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 11/00011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 19 août 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIJOUX
- Prénom :
- Jacques, Vincent
- Adresse :
- 3 impasse Julie Daubie 57280 Maizières-lès-Metz
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Sylvie, Michèle
- Nom d'usage :
- DIJOUX
- Adresse :
- 3 impasse Julie Daubié 57280 Maizières-lès-Metz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 11/00011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
22-02-2012
2019072200394
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 24 juillet 2010, mandataire judiciaire: Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 24 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DIJOUX
- Prénom :
- Jacques, Vincent
- Adresse :
- 3 impasse Julie Daubie 57280 Maizières-les-Metz
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Sylvie, Michèle
- Nom d'usage :
- DIJOUX
- Adresse :
- 3 impasse Julie Daubie 57280 Maizières-les-Metz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 24 juillet 2010, mandataire judiciaire: Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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