Le 22-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202247324. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dissay-sous-Courcillon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202247324
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2019
7202247324
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2019 , désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 4024
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Février 2019 , désignant liquidateur Selarl Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-12-2016
7202247324
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2292
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
05-08-2016
7202247324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2015
7202247324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3205
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMOULIN
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- rue de la Côtière 72500 Dissay-sous-Courcillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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