Le 26-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chenecey Buillon (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061800215. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061800215
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-07-2019
2019061800215
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 2019-06-04
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey Buillon
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00008
29-08-2018
2019061800215
Avis de dépôt de lâ??état des créances (Article L 624-1 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 16/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1022
- Date :
- 2017-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances (Article L 624-1 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 16/00004
23-04-2017
2019061800215
Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur quinze ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur quinze ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° : 16/00004
26-05-2016
2019061800215
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand, Albert, Pier
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° 16/00004
26-05-2016
2019061800215
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSARD
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- 1 rue du Cerisier 25440 Chenecey-Buillon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00004
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