Le 24-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ville Dommange (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103267333. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103267333
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2019
5103267333
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2019-06-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore 51390 Ville Dommange
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2011
5103267333
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
- Annonce n°
- 1837
- Date :
- 11 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore Ville-Dommange 51140 Jonchery-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2009
5103267333
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent - Tirmant - Raulet En La Personne De Maître Tirmant Isabelle 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 15 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 353 184 211RCSReims
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore Ville-Dommange 51140 Jonchery-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent - Tirmant - Raulet En La Personne De Maître Tirmant Isabelle 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
24-03-2009
5103267333
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009, mandataire judiciaire SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 10 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SARTORE
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- travaux de peinture
- Adresse :
- 4 rue de l'Aurore Ville-Dommange 51140 Jonchery-sur-Vesle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009, mandataire judiciaire SCP Dargent - Tirmant - Raulet en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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