Personne physique située à Longuyon (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Briey. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20190621000069. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20190621000069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2019
20190621000069
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MAROCCOU Patrick, 10, rue Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 19/00303
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2019-05-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REISER
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 rue Louis Quinquet 54260 Longuyon
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MAROCCOU Patrick, 10, rue Lyautey, 54150 Briey. N° RG : 19/00303
24-04-2018
20190621000069
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 27 mars 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 18/00260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3751
- Date :
- 2018-03-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REISER
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 1 rue Louis Quinquet 54260 Longuyon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 27 mars 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 18/00260
23-06-2011
20190621000069
Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy infirmant le jugement de liquidation judiciaire du 24/06/2010 et ordonnance la poursuite du plan de redressement judiciaire arrêté le 27/03/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 30 mars 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REISER
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 37 rue de l'Hôtel-de-Ville 54260 Longuyon
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy infirmant le jugement de liquidation judiciaire du 24/06/2010 et ordonnance la poursuite du plan de redressement judiciaire arrêté le 27/03/2008
31-08-2010
20190621000069
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maroccou Patrick, 10, rue Lyautey, 54150 Briey
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010
- Annonce n°
- 1006
- Date :
- 24 juin 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REISER
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 37 rue de l'Hôtel-de-Ville 54260 Longuyon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution de plan de redressement, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maroccou Patrick, 10, rue Lyautey, 54150 Briey
13-04-2008
20190621000069
Jugement de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080064 publié le 13/04/2008
- Annonce n°
- 2144
- Date :
- 27 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REISER
- Prénom :
- Françoise
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 37 rue de l'Hôtel-de-Ville 54260 Longuyon
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : MAROCCOU Patrick, 10, rue du Maréchal-Lyautey, 54150 Briey
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.