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Date du rapport
Référence
Description
18-06-2019
2019061100329
Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2972
- Date :
- 2019-05-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement confirmant l’ordonnance du 03/11/2018 du juge commissaire en ce qu’elle a déclaré irrecevable la demande en relevé de forclusion du payeur départemental de la Loire. N° RG : 15/00048
17-06-2016
2019061100329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016
- Annonce n°
- 2335
- Date :
- 31 mai 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- aide sociale à l'enfance
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître CHRETIEN, 8, rue Blanqui, le Century, 42000 Saint-Etienne ; RG : 15/48
31-05-2016
2019061100329
Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par cession de l'association ARC EN CIEL au profit de l'association ANEF LOIRE située 67, route de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : aura pouvoir pour passer les actes permettant la réalisation de la cession ; RG 15/48
19-02-2016
2019061100329
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ARC EN CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 675 route des Bourdonnes 42800 Genilac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN SELARL AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître M° CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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