Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Treffort-Cuisiat (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061100353. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019061100353
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2019
2019061100353
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02494
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2685
- Date :
- 2019-06-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPY
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- correspondant local de presse
- Adresse :
- 8 rue Mousseron 01370 Treffort-Cuisiat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02494
05-02-2017
2019061100353
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/02494
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 2017-01-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPY
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- correspondant local de presse
- Adresse :
- 8 rue Mousseron 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/02494
27-09-2016
2019061100353
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/02494
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPY
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- correspondant local de presse
- Adresse :
- 52 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; Dossier : 16/02494
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.