Le 12-08-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Molinet (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0301100066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
0301100066
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2019
0301100066
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2019-06-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOIN
- Prénom :
- Stéphane, Constant, Jacques, Francis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Franchise 03510 Molinet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2015
0301100066
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOIN
- Prénom :
- Stéphane, Constant, Jacques, Francis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Franchise 03510 Molinet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-08-2014
0301100066
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 29 juillet 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCOIN
- Prénom :
- Stéphane, Constant, Jacques, Francis
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Franchise 03510 Molinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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