Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052000102. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052000102
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2019
2019052000102
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. RG 19/01345
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 2019-05-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Passa 66300 Villemolaque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. RG 19/01345
29-12-2013
2019052000102
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- route de Passa 66300 Villemolaque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
16-10-2012
2019052000102
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2839
- Date :
- 20 septembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
- Adresse :
- route de Passa 66300 Villemolaque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2012
2019052000102
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 12 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALLET
- Prénom :
- Huguette
- Adresse :
- route de Passa 66300 Villemolaque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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