Le 10-05-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Consenvoye (Meuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201951000038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201951000038
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-05-2019
201951000038
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Désigne Maître DECHRISTE Hervé, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar le Duc, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur - N° RG : 18/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2019-02-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 54 rue Nationale 55110 Consenvoye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Désigne Maître DECHRISTE Hervé, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar le Duc, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur - N° RG : 18/00003
03-04-2019
201951000038
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Yvec-Jérôme KREBS, 73 rue de la Colline, 54000 Nancy. Le tribunal a dit que les créanciers disposeront d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 2019-03-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 54 route National 55110 Consenvoye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Yvec-Jérôme KREBS, 73 rue de la Colline, 54000 Nancy. Le tribunal a dit que les créanciers disposeront d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00003
Radiations
Bodacc B n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 817
- n°RCS :
- 325 532 554RCSBar-le-Duc
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc, Guy, François
- Adresse :
- route de Consenvoye 55110 Forges-sur-Meuse
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120201 publié le 17/10/2012
- Annonce n°
- 591
- n°RCS :
- 325 532 554RCSBar-le-Duc
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc, Guy, François
- Nom commercial :
- Ferme du Termier
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Location de matériel divers, prestations de service
- Adresse de l'établissement :
- route de Consenvoye 55110 Forges-sur-Meuse
- A dater du :
- 05 octobre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2012
Radiations
Bodacc B n°20090133 publié le 14/07/2009
- Annonce n°
- 937
- n°RCS :
- 325 532 554RCSBar-le-Duc
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc, Guy, François
- Adresse :
- 2 Petite rue 55110 Consenvoye
- Date de cessation d'activité :
- 2009-05-15
07-06-2009
201951000038
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 15 mai 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 325 532 554RCSBar-le-Duc
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc Guy François
- Activité :
- Sans activité
- Adresse :
- 2 Petite rue 55110 Consenvoye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-05-2009
201951000038
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 17 avril 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 325 532 554RCSBar-le-Duc
- Nom :
- COUTIN
- Prénom :
- Jean-Marc Guy François
- Activité :
- Sans activité
- Adresse :
- 2 Petite rue 55110 Consenvoye
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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