Le 11-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gœtzenbruck (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041500014. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041500014
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2019
2019041500014
jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er avril 2017. RG N° : 2018/859
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019
- Annonce n°
- 2149
- Date :
- 2019-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISEL
- Prénom :
- Pascal, Marcel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 17 rue d’ Ingwiller 57620 Gœtzenbruck
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- Vérène
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- ISEL
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 17 rue d’Ingwiller 57620 Gœtzenbruck
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 1er avril 2017. RG N° : 2018/859
11-01-2019
2019041500014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 1er avril 2017. Juge-commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliées hors de la France métropolitaine. N° RG : I.2018/859
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISEL
- Prénom :
- Pascal, Marcel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 17 rue d’Ingwiller 57620 Gœtzenbruck
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ISEL
- Prénom :
- Nadine, Vérène
- Nom d'usage :
- JAMING
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 17 rue d’Ingwiller 57620 Gœtzenbruck
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 1er avril 2017. Juge-commissaire : le président de la chambre des faillites civiles du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliées hors de la France métropolitaine. N° RG : I.2018/859
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