Le 24-11-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hargarten-aux-Mines (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032900151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Hargarten-aux-Mines
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032900151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-04-2019
2019032900151
Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2019-01-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan d’apurement du passif. Le plan d’apurement du passif arrêté par jugement du 28 septembre 2012. N° RG : I 207/1947
15-03-2013
2019032900151
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1047
- Date :
- 28 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines
22-07-2011
2019032900151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 15 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- 90 rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
24-11-2009
2019032900151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 16 juin 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ZAMPIERI
- Prénom :
- Louis
- Adresse :
- rue de la Gare 57550 Hargarten-aux-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2008 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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