Personne physique située à Lanmerin (Huesca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032700002. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032700002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2019
2019032700002
prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 18 septembre 2015 désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin - 22000 SAINT BRIEUC, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 16 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 14/00032
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 2019-03-22
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- production légumière
- Adresse :
- 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin
- Complément Jugement :
- prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire homologué le 18 septembre 2015 désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin - 22000 SAINT BRIEUC, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 16 mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 14/00032
07-10-2015
2019032700002
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 18 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole (production légumière)
- Adresse :
- 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
03-06-2015
2019032700002
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; mandataire judiciaire : la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 12 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Olivier
- Adresse :
- 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; mandataire judiciaire : la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
09-10-2014
2019032700002
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 5 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLEM
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitante agricole (production légumière)
- Adresse :
- 2 rue Charles Bourgot 22300 Lanmerin
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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