Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ars-sur-Moselle (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201903400205. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Ars-sur-Moselle
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
201903400205
N° assainissement des dettes:
201903400205
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue d’Alsace 1
57130 Ars-sur-Moselle
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Publications
Date du rapport
Référence
14-03-2019
201903400205
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désignant la Selarl SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz en qualité de Mandataire judiciaire. Date d’insolvabilité notoire fixée au 26 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 18/00060
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019

Annonce n°
1869
Date :
2019-02-26
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FELTEN
Prénom :
Sébastien
Adresse :
1 rue d’Alsace 57130 Ars-sur-Moselle
Complément Jugement :
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désignant la Selarl SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 Metz en qualité de Mandataire judiciaire. Date d’insolvabilité notoire fixée au 26 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 18/00060

24-01-2018
201903400205
 

Radiations

Bodacc B n°20180016 publié le 24/01/2018

Annonce n°
454
n°RCS :
808 713 481RCSThionville
Nom :
FELTEN
Prénom :
Sébastien, Paul
Adresse :
2 route de Bouzonville Haute Sierck 57480 Kerling-lès-Sierck
Date de cessation d'activité :
2012-12-10

28-05-2015
201903400205
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20150100 publié le 28/05/2015

Annonce n°
1399
n°RCS :
808 713 481RCSThionville
Nom :
FELTEN
Prénom :
Sébastien, Paul
Nationalité :
française
Nom commercial :
FELTEN SEBASTIEN
Etablissement(s) :
Origine du fond :
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
Activité :
vente de bois de chauffage
Adresse de l'établissement :
2 route de Bouzonville 2j Haute Sierck 57480 Kerling-lès-Sierck
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2015

28-08-2013
201903400205
 

Radiations

Bodacc B n°20130165 publié le 28/08/2013

Annonce n°
1215
n°RCS :
453 174 039RCSMetz
Nom :
FELTEN
Prénom :
Sébastien
Adresse :
1 rue d'Alsace 57130 Ars-sur-Moselle
Date de cessation d'activité :
2013-06-30

18-03-2012
201903400205
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120055 publié le 18/03/2012

Annonce n°
837
n°RCS :
453 174 039RCSMetz
Nom :
FELTEN
Prénom :
Sébastien
Adresse :
1 rue d'Alsace 57130 Ars-sur-Moselle
Commentaires :
transfert du fonds

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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