Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pourcieux (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8302160000. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8302160000
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2019
8302160000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 2019-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2014
8302160000
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 015 966RCSDraguignan
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-02-2014
8302160000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Travaux de montage de structures métalliques
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
8302160000
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- Travaux de montage de structures métalliques
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
10-04-2012
8302160000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUBERT
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- 76 chemin de Pré de Bourgogne 83470 Pourcieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.