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Date du rapport
Référence
Description
05-03-2019
2019022500112
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3684
- Date :
- 2018-10-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/28
27-03-2018
2019022500112
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, Bd de la République, 71108 Chalon-sur-Saône ; 16/00028
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3607
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, Bd de la République, 71108 Chalon-sur-Saône ; 16/00028
13-03-2012
2019022500112
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 2608
- Date :
- 21 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation (plan toujours sur 15 ans mais avec modification des taux de remboursement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
05-08-2010
2019022500112
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 20 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse du siège social :
- les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 28 avril 2010
28-07-2010
2019022500112
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2975
- Date :
- 28 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- S.C.I. LE BOUCHER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenôves
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenôves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
21-10-2009
2019022500112
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 29 septembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- S.C.I. LE BOUCHER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse du siège social :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- Les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 octobre 2009
19-06-2009
2019022500112
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 927 519RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SCI LE BOUCHER
- Forme :
- SCI
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse du siège social :
- les Valottes 71390 Chenoves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BOUCHER
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- les Valottes 71390 Chenoves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 1er avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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