Le 07-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courniou (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484003553. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091400009
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2020
484003553
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées. Dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/02714
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020
- Annonce n°
- 3618
- Date :
- 2020-02-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 003 553RCSBéziers
- Nom :
- CANAC
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- culture et élevage associ”s
- Adresse :
- Lieu-dit Les Pauzelles 34220 Courniou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées. Dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/02714
16-08-2019
484003553
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur: SELARL FRONTIL Pierre-Henri, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/02714.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 2019-07-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 484 003 553RCSBéziers
- Nom :
- CANAC
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- culture et élevage associés (0150Z)
- Adresse :
- Lieudit Les Pauzelles 34220 Courniou
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur: SELARL FRONTIL Pierre-Henri, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/02714.
07-02-2019
484003553
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessations des paiements : 26 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL 10 bis, rue Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers. N° RG : 18/02714.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 3045
- Date :
- 2019-01-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 003 553RCSBéziers
- Nom :
- CANAC
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- Lieu dit les Pauzelles 34220 Courniou
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessations des paiements : 26 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL 10 bis, rue Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers. N° RG : 18/02714.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.