Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Coussay-les-Bois (Vienne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Poitiers. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324711969. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Coussay-les-Bois
Département:
Vienne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
324711969
N° assainissement des dettes:
860218602452606286
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place du 20 Juin 1944 9
86270 Coussay-les-Bois
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Publications
Date du rapport
Référence
25-07-2019
324711969
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019

Annonce n°
2938
Date :
2019-05-24
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
324 711 969RCSPoitiers
Nom :
MAISONNIER
Prénom :
Pascal René François
Activité :
restaurant, plats à emporter.vente sur les foires et marchés.
Adresse :
9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-12-2018
324711969
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018

Annonce n°
2337
Date :
2018-11-27
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
324 711 969RCSPoitiers
Nom :
MAISONNIER
Prénom :
Pascal René François
Activité :
restaurant, plats à emporter.vente sur les foires et marchés.
Adresse :
9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

22-10-2017
324711969
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170203 publié le 22/10/2017

Annonce n°
1687
n°RCS :
324 711 969RCSPoitiers
Nom :
MAISONNIER
Prénom :
Pascal René François
Activité :
restaurant, plats à emporter. vente sur les foires et marchés.
Adresse :
9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois
Commentaires :
Modification de l'activité..
Date de commencement d'activité :
2013-10-01

15-09-2013
324711969
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013

Annonce n°
594
n°RCS :
324 711 969RCSPoitiers
Nom :
MAISONNIER
Prénom :
Pascal René François
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création d'un fonds de commerce
Activité :
restaurant, plat à emporter.
Adresse de l'établissement :
9 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois
Date de commencement d'activité :
01 octobre 2013

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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