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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Les Vans (Granada) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018111900309. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Les Vans
Département:
Granada
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2018111900309
N° assainissement des dettes:
2018111900309
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
montée du Carmel 9
07140 Les Vans
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Publications
Date du rapport
Référence
30-11-2018
2018111900309
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture. La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 06/1729
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018

Annonce n°
3543
Date :
2018-11-13
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SERIEVIC
Prénom :
Marcel
Activité :
Non précisée
Adresse :
9 montée du Carmel 07140 Les Vans
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture. La liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 06/1729

05-08-2018
2018111900309
lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lâ??exécution du tribunal de grande instance de Bourges. Publication légale : Le Berry Républicain, édition du 2 juin 2018. RG : 06/172.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018

Annonce n°
2384
Date :
2018-04-20
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SERIEVIC
Prénom :
Marcel
Activité :
chirurgien dentiste
Adresse :
9 montée du Carmel 07140 Les Vans
Complément Jugement :
lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourges. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lâ??exécution du tribunal de grande instance de Bourges. Publication légale : Le Berry Républicain, édition du 2 juin 2018. RG : 06/172.

24-03-2017
2018111900309
Avis de dépôt de l'état des créances (privilégiées) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/1729
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017

Annonce n°
2052
Date :
2017-03-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SERIEVIC
Prénom :
Marcel
Activité :
chirurgien dentiste
Adresse :
9 Montée du Carmel 07140 Les Vans
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances (privilégiées) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/1729

07-07-2016
2018111900309
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 06/1729
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160133 publié le 07/07/2016

Annonce n°
2358
Date :
13 juin 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SERIEVIC
Prénom :
Marcel
Activité :
chirurgien dentiste
Adresse :
9 Montée du Carmel 07140 Les Vans
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 06/1729

17-10-2008
2018111900309
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008

Annonce n°
1334
Date :
25 juin 2007
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SERIEVIC
Prénom :
Marcel
Activité :
non précisée
Adresse :
105 avenue du Général-de-Gaulle 18000 Bourges
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

02-03-2008
2018111900309
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008

Annonce n°
4199
Date :
23 janvier 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SERIEVIC
Prénom :
Marcel
Activité :
chirurgien dentiste
Adresse :
105 avenue du Général-de-Gaulle 18000 Bourges
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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