Personne physique située à Montmartin-en-Graignes (Zaragoza) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018090900045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Montmartin-en-Graignes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018090900045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2018
2018090900045
avis aux créanciers du dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grance Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/1750
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 2018-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMERRE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Hiegathe 50620 Montmartin-en-Graignes
- Complément Jugement :
- avis aux créanciers du dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grance Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/1750
13-09-2018
2018090900045
avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances ; dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grance Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/1750
06-04-2018
2018090900045
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; 17/1750
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2877
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMERRE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Hiegathe 50620 Montmartin-en-Graignes
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; 17/1750
29-12-2017
2018090900045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/1750
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1998
- Date :
- 2017-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMERRE
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- Hiegathe 50620 Montmartin-en-Graignes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/1750
12-11-2008
2018090900045
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2785
- Date :
- 23 octobre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMERRE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieudit Hiegathe 50690 Montmartin-en-Graignes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
17-06-2008
2018090900045
Jugement prolongeant de 10 mois à compter du 17 janvier 2008, le délai à l'expiration duquel sera examiné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur : M. Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080104 publié le 17/06/2008
- Annonce n°
- 2588
- Date :
- 24 janvier 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMERRE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Hiegathe, 50620 Montmartin-en-Graignes
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de 10 mois à compter du 17 janvier 2008, le délai à l'expiration duquel sera examiné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur : M. Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.