Le 01-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Yves (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018081700016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018081700016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-09-2018
2018081700016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâ??ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 2018-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâ??ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
04-09-2018
2018081700016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
25-01-2018
2018081700016
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00309
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2017-12-07
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00309
23-01-2018
2018081700016
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/00205
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/00205
01-03-2017
2018081700016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 17/00205
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 17/00205
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.