Personne physique située à Clansayes (La Rioja) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018072500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018072500015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2018
2018072500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE Lâ??ACTIVITE JUSQUâ??AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 2018-07-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE Lâ??ACTIVITE JUSQUâ??AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.
29-08-2018
2018072500015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : avec MAINTIEN DE L’ACTIVITE JUSQU’AU 15 AOUT 2018. Liquidateur : Me Bruno CAMBON 45/47 rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 16/04911.
01-06-2017
2018072500015
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04911
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 2017-05-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04911
29-01-2017
2018072500015
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04911
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENT
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04911
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.