Le 30-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Charly (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018070600016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018070600016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2018
2018070600016
jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINARD
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 699 rue de la Maçonnerie 69390 Charly
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00031
30-11-2017
2018070600016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00099
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SPINARD
- Prénom :
- André
- Activité :
- auto-école
- Adresse :
- 699 rue de la Maçonnerie 69390 Charly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00099
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