Personne physique située à Aramits (Santiago de Compostela) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062800154. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062800154
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 2018-06-25
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Lanne Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 1009
- n°RCS :
- 419 176 565RCSPau
- Nom :
- PUCHEU
- Prénom :
- Grat, Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat, vente de véhicules d'occasions.
- Adresse de l'établissement :
- route de Lanne Villa Baretous 64570 Aramits
- A dater du :
- 08 avril 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2016
09-04-2015
2018062800154
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 23 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU-GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
28-12-2014
2018062800154
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 14 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU GRAT
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
22-04-2012
2018062800154
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 26 mars 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU-GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villa Baritous 64570 Arahits
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.