Le 02-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Berneuil (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018070900270. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018070900270
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-08-2018
2018070900270
Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017 - Liquidateur : Maître HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 14/00388
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- chez Moreau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017 - Liquidateur : Maître HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 14/00388
17-01-2016
2018070900270
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à deux années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Moreau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à deux années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
24-02-2015
2018070900270
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 24 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Maeau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
2018070900270
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 février 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Moreau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 février 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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