Personne physique située à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062500108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062500108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-08-2018
2018062500108
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVRET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- rue du Moto-Cross ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
17-08-2018
2018062500108
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVRET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- rue du Moto-Cross ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
17-08-2018
2018062500108
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
02-03-2008
2018062500108
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4776
- Date :
- 11 décembre 2007
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVRET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
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