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Date du rapport
Référence
Description
28-06-2020
308752740
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/01587
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 2020-05-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 308 752 740RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- soins infirmiers
- Adresse du siège social :
- 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/01587
13-02-2019
308752740
Jugement de liquidatiion judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° G : 18/01587
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3073
- Date :
- 2019-01-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 308 752 740RCSde Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAISE VINCENT DE PAUL
- Forme :
- association
- Activité :
- soins infirmiers
- Adresse du siège social :
- 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidatiion judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° G : 18/01587
02-01-2019
308752740
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 18 décembre 2018. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier - cs 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les RG : 18/01587.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190001 publié le 02/01/2019
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 2018-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 308 752 740RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
- Forme :
- association
- Activité :
- soins infirmiers
- Adresse du siège social :
- 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 18 décembre 2018. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD 22 rue du Cordier - cs 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les RG : 18/01587.
14-08-2018
308752740
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Mission : assistance. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG n° 18/01587
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 308 752 740RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- CENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
- Forme :
- association
- Activité :
- soins infirmiers
- Adresse du siège social :
- 12 place des Halles 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mai 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, 22, rue rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Mission : assistance. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG n° 18/01587
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