Le 31-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mersuay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061100390. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061100390
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2018
2018061100390
avis de dépôt des créances a été déposé au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/33
22-04-2018
2018061100390
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELESCLUSE
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- création artistique
- Adresse :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l'activité ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33
31-08-2017
2018061100390
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170166 publié le 31/08/2017
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELESCLUSE
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- création artistique
- Adresse :
- 16 Grand'Rue 70160 Mersuay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/33
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.