Le 10-10-2013, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Pouancé (Zamora) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018051616363. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018051616363
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2018
2018051616363
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018
- Annonce n°
- 672
- Date :
- 2017-09-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Petit Bourg dâ??Amont 49420 Pouancé
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance dâ??Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00029
27-06-2018
2018051616363
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00029
13-09-2016
2018051616363
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00029
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Petit Bourg d'Amont, Carbay 49420 Pouance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), liquidateur, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 16/00029
11-10-2015
2018051616363
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- Le Petit Bourg d'Amont, Carbay 49420 Pouance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHOT
- Prénom :
- Annaïck
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- Le Petit Bourg d'Amont, Carbay 49420 Pouance
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
10-10-2013
2018051616363
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 1er octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 19 septembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUNAULT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- Le Petit Bourg d'Amont, Carbay 49420 Pouance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAHOT
- Prénom :
- Annaïck
- Nom d'usage :
- épouse HUNAULT
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Petit Bourg d'Amont, Carbay 49420 Pouance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du mardi 1er octobre 2013
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.