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Date du rapport
Référence
Description
20-06-2018
2018050213378
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LEURET (Nicolas), 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2292
- Date :
- 2018-04-03
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 1 place de la République 19260 Treignac
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LEURET (Nicolas), 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00024
20-06-2018
2018050213378
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET (Nicolas), 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00024
10-04-2014
2018050213378
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance mensuelle : 1er avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian, Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 1 place de la République 19260 Treignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, première échéance mensuelle : 1er avril 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian, Christian), 2, rue Saint Affre, 87000 Limoges, Limoges
18-03-2014
2018050213378
Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 27 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 1 place de la République 19260 Treignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
26-05-2013
2018050213378
Jugement déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 1 place de la République 19260 Treignac
- Complément Jugement :
- Jugement déclarant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
11-11-2012
2018050213378
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAIN
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 1 place de la République 19260 Treignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
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