Le 03-01-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Illfurth (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042310926. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042310926
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2018
2018042310926
avis de dépot de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse, statuant en matière dâ??exécution. PUBLICATION LEGALE Lâ??ALSACE du 26 décembre 2017. N° RG : 16/00225
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4604
- Date :
- 2017-11-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORN
- Prénom :
- Lucie
- Nom d'usage :
- GARRETTI
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 A route dâ??Altkirch 68720 Illfurth
- Complément Jugement :
- avis de dépot de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse, statuant en matière dâ??exécution. PUBLICATION LEGALE Lâ??ALSACE du 26 décembre 2017. N° RG : 16/00225
06-06-2018
2018042310926
avis de dépot de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse, statuant en matière d’exécution. PUBLICATION LEGALE L’ALSACE du 26 décembre 2017. N° RG : 16/00225
03-01-2017
2018042310926
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 3 novembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00225
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 2016-12-19
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORN
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- 7 A route d'Altkirch 68720 Illfurth
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARRETTI
- Prénom :
- Lucie
- Nom d'usage :
- épouse BORN
- Adresse :
- 7 A route d'Altkirch 68720 Illfurth
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 3 novembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00225
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