Le 12-05-2016, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Colpo (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602175593. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602175593
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-06-2018
5602175593
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180104 publié le 03/06/2018
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 2018-05-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CADORET
- Prénom :
- Franck, Daniel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 67 bis avenue de la Princesse 56390 Colpo
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2017
5602175593
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CADORET
- Prénom :
- Franck, Daniel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 67 bis avenue de la Princesse 56390 Colpo
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-05-2016
5602175593
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet P.A. de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160094 publié le 12/05/2016
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 27 avril 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CADORET
- Prénom :
- Franck, Daniel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 67 bis avenue de la Princesse 56390 Colpo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet P.A. de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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