Le 23-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marignac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8201137389. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201137389
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-05-2018
8201137389
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180100 publié le 29/05/2018
- Annonce n°
- 2247
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Bruce
- Adresse :
- le Petit Besian 82500 Marignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
27-09-2017
8201137389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2017-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Bruce
- Adresse :
- le Petit Besian 82500 Marignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2017
8201137389
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Bruce
- Adresse :
- le Petit Besian 82500 Marignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.