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Date du rapport
Référence
Description
07-06-2018
2018040906540
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances. au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Association prise en la personne de sa présidente Mme Antonelli. N° RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 2018-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri-Cavallier hameau de Sainte-Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances. au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. Association prise en la personne de sa présidente Mme Antonelli. N° RG : 16/1143
26-04-2018
2018040906540
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018
- Annonce n°
- 777
- Date :
- 2018-03-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte-Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
01-04-2018
2018040906540
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de sa présidente Madame ANTONELLI au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 2018-02-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte-Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de sa présidente Madame ANTONELLI au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1143
23-02-2018
2018040906540
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/1143
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2729
- Date :
- 2018-02-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- l'enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Sens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/1143
20-02-2018
2018040906540
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1173
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2018-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances : dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1173
05-12-2017
2018040906540
Jugement arrêtant un plan de cession ; représentée par sa présidente ; ordonné la cession des actifs au profit de la Fédération UNREP ; maintenu la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny à 89000 Auxerre, le temps nécessaire à la réalisation de la cession ; RG : 16/1143
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE (AFLIP)
- Forme :
- Association
- Activité :
- l'enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; représentée par sa présidente ; ordonné la cession des actifs au profit de la Fédération UNREP ; maintenu la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny à 89000 Auxerre, le temps nécessaire à la réalisation de la cession ; RG : 16/1143
12-11-2017
2018040906540
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte-Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/1143
05-10-2017
2018040906540
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 2017-09-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement initial et supérieur, formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
18-12-2016
2018040906540
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Mme ANTONELLI (Marie), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1143
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2016-11-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE (AFLIP)
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Mme ANTONELLI (Marie), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1143
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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