Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cloyes-les-Trois-Rivières (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018031901090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Cloyes-les-Trois-Rivières
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018031901090
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2018
2018031901090
Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de cinq années ; RG : 18/0026F
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 2018-03-13
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIETARD
- Prénom :
- Sabine
- Activité :
- conseil en ressources humaines
- Adresse :
- ayant demeuré 26 b de la Mairie, 28140 Cormainville et actuellement 1, rue des Quatre Vents 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pour une durée de cinq années ; RG : 18/0026F
27-09-2016
2018031901090
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01639
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIETARD
- Prénom :
- Sabine
- Adresse :
- 26 b rue de la Mairie 28140 Cormainville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01639
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.